1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons, sauf accord écrit contraire.

1.2 En cas d’ambiguïté dans un accord écrit signé entre l’Acheteur et le Vendeur, celui-ci sera interprété conformément aux présentes conditions générales.

2.1 Toute offre est établie par écrit. En cas d’acceptation par l’Acheteur, le Vendeur établit une confirmation de commande. Les Parties ne sont réputées avoir conclu un accord définitif et contraignant qu’après l’établissement de la confirmation de commande par le Vendeur et sa signature par le Vendeur et l’Acheteur. L’acceptation par l’Acheteur de l’offre du Vendeur ne constitue donc pas, à elle seule, un accord définitif et contraignant.

2.2 Toute offre portant sur des produits en stock est faite sous réserve de vente préalable jusqu’à réception de l’acceptation de l’Acheteur.

3.1 Les informations et données figurant dans les documents d’information sur les produits et les listes de prix du Vendeur ne constituent, directement ou indirectement, aucune garantie et ne sont contraignantes que dans la mesure où l’accord y fait expressément référence.

3.2 Le Vendeur détient les droits exclusifs sur les documents susmentionnés. Ceux-ci ne peuvent être copiés, utilisés à des fins autres que celles convenues ni communiqués à des tiers sans l’autorisation du Vendeur.

4.1 Tous les prix sont indiqués en couronnes danoises et s’entendent hors TVA. L’Acheteur doit accepter toute modification de prix résultant de changements des droits de douane, taxes, frais ou autres charges similaires intervenant entre la date de l’offre et la date du paiement.

4.2 Lorsque la vente est conclue dans une devise étrangère, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en fonction des fluctuations des taux de change intervenant au cours de la période susmentionnée.

4.3 En cas de livraison partielle, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer à chaque livraison partielle les modifications de prix prévues aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessus, sauf accord écrit contraire.

5.1 Le paiement est effectué comptant à la livraison, sauf accord écrit contraire ou indication différente figurant sur la facture.

5.2 À compter de la date d’échéance, des intérêts de retard de 2 % sont calculés pour chaque mois commencé, avec capitalisation des intérêts.

5.3 L’Acheteur n’est pas autorisé à procéder à une compensation avec le prix d’achat, sauf si cette compensation a été expressément reconnue par écrit par le Vendeur.

5.4 Comme condition à l’exécution de la commande, le Vendeur est en droit d’exiger un paiement anticipé, un dépôt de garantie ou une garantie bancaire couvrant le prix d’achat.

5.5 À compter de la date de livraison convenue, les marchandises vendues sont aux risques de l’Acheteur et des frais d’entreposage seront facturés conformément aux tarifs habituels de l’Association danoise des transitaires.

6.1 Les marchandises vendues restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la livraison, y compris les intérêts de retard. Jusqu’au paiement intégral, le Vendeur peut exiger la restitution des marchandises auprès de l’Acheteur ou d’un tiers, sans avoir à apporter la preuve d’un manquement de la part de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à apporter son concours à la restitution des marchandises.

7.1 Les clauses de livraison convenues sont interprétées conformément aux Incoterms en vigueur à la date de conclusion du contrat. Sauf accord écrit contraire, la livraison est effectuée départ entrepôt.

7.2 Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles et de facturer séparément chacune de ces livraisons.

8.1 Une livraison effectuée dans les deux semaines suivant la date de livraison convenue n’est pas considérée comme tardive.

8.2 Le Vendeur n’est pas responsable des retards, sauf s’il est établi que le retard résulte d’une négligence du Vendeur ou d’une personne dont il est responsable.

8.3 Les dates de livraison sont fixées sur la base des meilleures estimations disponibles. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de reporter la date de livraison en raison des circonstances visées à l’article 13.0.

9.1 Les instructions et formations dispensées par le Vendeur ne sont incluses dans la vente que si cela a été expressément convenu par écrit.

9.2 Toute instruction ou formation doit être utilisée par l’Acheteur dans un délai de 12 mois à compter de la livraison.

10.1 Lors de la livraison et avant toute mise en service des produits, l’Acheteur doit inspecter les marchandises livrées. Il ne pourra ultérieurement invoquer des défauts ou non-conformités qui auraient dû être constatés lors de cette inspection.

10.2 Le Vendeur est en droit de remédier à tout défaut en procédant à un remplacement ou à une livraison complémentaire dans un délai raisonnable.

10.3 Si le défaut ne peut être corrigé, le Vendeur se réserve le droit d’accorder une réduction proportionnelle du prix ou d’accepter le retour des produits défectueux, sans que l’Acheteur puisse faire valoir d’autres réclamations à l’encontre du Vendeur.

10.4 Les droits de l’Acheteur en cas de manquement cessent si l’Acheteur ou un tiers, sans l’accord du Vendeur, apporte des modifications techniques aux produits ou effectue des réparations avec des pièces non d’origine.

11.1 En cas de défaut, l’Acheteur doit adresser une réclamation écrite au Vendeur immédiatement après la livraison.

11.2 Les produits neufs bénéficient d’une garantie maximale de 12 mois. Toute réclamation au titre de la garantie reçue par le Vendeur plus de 12 mois après la date de livraison ne sera pas prise en considération.

11.3 Aucune garantie n’est accordée sur les produits d’occasion. Une garantie peut toutefois être accordée pour certains produits d’occasion dans le cadre d’un accord séparé.

11.4 Le Vendeur n’accepte pas les retours de marchandises. Si, dans le cadre d’un accord séparé, le Vendeur accepte le retour de marchandises spécifiques, celles-ci doivent être inutilisées, exemptes de défauts et de salissures, et se trouver dans leur emballage d’origine non ouvert. Le Vendeur n’accepte en aucun cas le retour de marchandises spécialement fabriquées et/ou mises en stock pour l’Acheteur. Les frais de retour, y compris les frais de transport, sont à la charge de l’Acheteur.

12.1 Le Vendeur est responsable des produits défectueux dans la mesure prévue par la législation applicable en matière de vente. L’Acheteur doit manipuler les produits conformément aux bonnes pratiques commerciales et prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute perte ou détérioration des produits.

12.2 Le Vendeur n’est responsable des dommages corporels que s’il est établi que ceux-ci résultent d’une faute grave ou d’une négligence grave de sa part.

12.3 Le Vendeur n’est pas responsable des dommages survenant après la livraison, ni des dommages survenant lorsque les marchandises vendues sont en possession de l’Acheteur, lorsqu’elles sont incorporées aux produits de l’Acheteur ou lorsqu’elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

12.4 Si la responsabilité du Vendeur est engagée à l’égard d’un tiers, l’Acheteur est tenu d’indemniser le Vendeur dans la mesure résultant des dispositions ci-dessus, y compris au titre de tout dommage indirect ou consécutif.

12.5 L’Acheteur accepte que toute procédure judiciaire soit soumise à la même juridiction et au même droit applicable que ceux applicables au Vendeur.

12.6 Si un tiers fait valoir une réclamation en matière de responsabilité du fait des produits à l’encontre de l’une des Parties, cette Partie doit immédiatement en informer l’autre Partie.

13.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard total ou partiel ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, notamment en cas de guerre, émeute, grève, lock-out, blocus, interdiction d’exportation ou d’importation, confiscation, restrictions monétaires, pénurie générale de produits, pénurie de main-d’œuvre ou de moyens de transport, défaillance ou retard de livraison de la part de sous-traitants, incendie, catastrophe naturelle ou toute autre circonstance similaire que le Vendeur n’était pas en mesure d’empêcher.

13.2 Le Vendeur doit informer l’Acheteur par écrit de telles circonstances dans les meilleurs délais.

13.3 Chacune des Parties peut résilier le contrat par écrit, sans engager sa responsabilité, si son exécution est rendue impossible pendant plus de trois mois en raison d’un cas de force majeure.

14.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une perte de bénéfices ni de toute autre perte ou de tout dommage indirect subi par l’Acheteur ou un tiers, que cette responsabilité résulte d’un retard, d’un défaut ou de la responsabilité du fait des produits. En cas de responsabilité pour défauts, le montant de l’indemnisation ne peut excéder la valeur facturée.

15.1 Tout litige entre les Parties est régi par le droit danois et relève de la compétence du tribunal de Sønderborg.

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Les réclamations sont d’abord traitées par l’équipe de médiation pour les réclamations des consommateurs (Mæglingsteamet for Forbrugerklager) et peuvent ensuite, le cas échéant, être transmises à la Commission des réclamations des consommateurs (Forbrugerklagenævnet).

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